Vous désirez prendre part aux futures élections ? Il y a bien évidemment des conditions à remplir. Il faut commencer par obtenir une carte électorale. Dans cette optique, certaines démarches doivent être entreprises pour entrer en possession du document. Mais il importe de savoir quelle méthode employer dans ce but.
Conditions pour être électeur
Obtenir une carte électorale suppose que vous ayez préalablement procédé à votre inscription sur une liste électorale. Peut figurer sur la liste électorale toute personne de 18 ans possédant le droit de vote. Elle doit également avoir la nationalité française, être majeure et jouir de ses droits civiques et politiques.
Si vous souhaitez vous inscrire sur la liste électorale d’une commune, la première condition est d’y résider depuis au moins six mois, exception faite aux fonctionnaires. Au cas où vous payez les impôts dans une commune, il n’est nullement besoin d’y être domicilié pour obtenir une carte électorale.
Comment s’inscrire sur une liste pour obtenir une carte électorale ?
Il est vrai que le vote n’est pas obligatoire en France. Toutefois, vous avez l’obligation de vous inscrire sur la liste électorale. Elle permet aux autorités de vérifier que seules les personnes qui y ont droit prennent part au scrutin.
Vous disposez de toute l’année pour vous inscrire sur la liste électorale. Mais, vous devez le faire avant le 31 décembre de l’année précédant le scrutin. Il vous est permis d’être inscrit sur une liste électorale et une seule.
Pour l’inscription sur la liste électorale, vous devez télécharger le formulaire cerfa 12669 en ligne ou vous le procurer à la mairie afin d’obtenir une carte électorale. L’intéressé devra se munir de sa pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Il est permis de donner procuration à un tiers en vue de procéder à son inscription dans une mairie.
Depuis 2009, vous pouvez également faire votre inscription par courrier postal. L’inscription peut aussi se faire en ligne sur le site Service-Public.fr. Cette possibilité permet de gagner du temps. Pour une meilleure compréhension des démarches en ligne, visitez le site Gataka.
En ce qui concerne les jeunes, pour obtenir une carte électorale, ils ont la possibilité de s’inscrire dans la commune dans laquelle résident leurs parents. Seulement, ils doivent être âgés de 26 ans au plus.
Il faut retenir que pour s’inscrire sur la liste électorale d’une commune, vous devez soit y être domicilié, y résider au moins depuis six mois ou y payer ses impôts depuis cinq ans.
La loi de novembre 1997 stipule que toute personne ayant atteint la majorité est inscrite d’office sur la liste électorale de la commune dans laquelle elle réside.
De même, les expatriés, les militaires ainsi que leurs conjoints ont le droit de s’inscrire sur la liste électorale des communes avec lesquelles ils ont des liens selon la loi dans l’optique d’obtenir une carte électorale. Il en va de même pour les mariniers et les sans-domiciles fixes.
Comment consulter la liste électorale ?
Une fois inscrit sur la liste électorale, vous avez le droit de la consulter selon des conditions. Au cas où l’électeur émet le souhait de consulter la totalité des listes électorales relatives aux communes d’un département, il lui suffit d’en faire la demande auprès de la préfecture.
Notez que vous n’avez pas le droit d’en faire un usage commercial.
Vous êtes inscrit sur une liste consulaire ? Vous pouvez faire la demande pour la consulter avant d’obtenir une carte électorale. Cependant, les autorités peuvent refuser ou astreindre votre demande. Et ce, pour éviter que les informations contenues dans ladite liste portent atteinte à la sécurité des personnes.
Pour en faire la demande, il vous faudra adresser un courrier à l’ambassade, au consulat ou au ministère des Affaires étrangères. Veuillez y joindre la copie de votre carte d’identité ou passeport.
S’il le souhaite, l’électeur peut choisir de consulter la liste électorale par e-mail sans que cela ne lui soit facturé.
