En droit, la législation concerne différents secteurs regroupe. Il s’agit de toutes les lois instaurées par l’Etat et régissant les activités commerciales, culturelles, économiques, financières, politiques… Elle régit également tous les droits et les obligations des citoyens vivant sur un territoire donné.
Les principaux secteurs de la vie régis par la loi
Les lois en vigueur, visibles depuis un site comme www.legiculture.fr, sont conçues pour réglementer différents secteurs impactant sur la vie en société.
Pour commencer, le monde des affaires regroupe le droit privé des affaires et le droit public. Celle-ci régit la face privée et publique du droit bancaire, du marché aéronautique et spatial, du secteur des communications digitales et du multimédia… Ensuite, la vie artistique et culturelle couvre les droits et les obligations se rapportant aux activités intellectuelles, notamment l’architecture, les arts (cirques, plastiques, visuels, etc.) et le design. Il y a aussi le cinéma, la culture industrielle, la culture scientifique, la culture technique, la danse, l’éducation relative au développement durable, l’éducation relative à l’information et les medias. À cela s’ajoutent la peinture, la lecture, l’écriture, les mémoires-musées-patrimoine, la musique et les chants de choral, le théâtre… Puis, la vie associative réunit un groupe d’individus partageant un même centre d’intérêt pour pouvoir consolider le lien social ou résoudre une nécessité collective. En France, celle-ci est régit par le dispositif légal de 1901.
Aussi, la vie commerciale réglemente les activités relatives à l’arbitrage commercial, à l’acte de commerce et aux droits du commerçant, au bail commercial, aux brevets d’invention, aux dessins et aux modèles. Elle se rapporte aussi à l’entreprise individuelle, au gage et warrant des marchandises, à la gestion du fonds de commerce, à la liberté de commerce, aux matériels et outillages objet du fonds de commerce, au signes distinctifs (marque et nom commercial), au tribunal de commerce, etc. Par la suite, la vie éducative encadre toutes les activités pédagogiques dans les établissements ou les universités publiques et privés. De plus, la vie fiscale regroupe l’ensemble des recettes et des dépenses fiscales, le contentieux fiscal, la politique fiscale, l’administration fiscale, etc.
En outre, le domaine numérique comporte toutes les activités personnelles et professionnelles réalisées en ligne. Par ailleurs, la vie sociale encadre le lien de subordination entre les parties lliées par le contrat de travail. Il y a aussi la politique de l’emploi, les formalités d’embauche, la protection sociale, la représentation du personnel, le contrat de travail, la durée légale du travail, le règlement des différends en matière du travail, la démocratie sociale, etc. Par ailleurs, la vie en urbanisme recouvre les règles encadrant la planification spatiale conformément aux objectifs d’aménagement des entités publiques et privées…
Quelle plateforme en ligne pour suivre toutes les informations légales
Rendez vous sur legiculture.fr pour découvrir gratuitement toutes les informations juridiques et les actualités partagées par les différentes institutions publiques (constitutionnelles, législatives, etc.). Celle-ci vous facilite la veille législative et réglementaire et le travail de repérage des nouvelles législations. Puis, vous pouvez vous inscrire à une newsletter pour profiter des notifications ou des mises à jour réguliers y afférent…
Les différentes actualités juridiques et législatives
Il existe différentes sujets d’actualités qui sont d’ordre législatif, numérique, politique, sanitaire, social, technologique. Ces dernières suscitent les analyses et les polémiques juridiques.
Vous pouvez consulter les nouvelles relatives à l’ouverture de la 17e édition des EGDFP, le 27 janvier dernièrement. Ces informations sont basées sur le thème avocat protecteur. Il y a aussi le webinaire sur le thème avocat salarié en entreprise organisé par l’AFJE sous l’intervention de Marc Mossé. À cela s’ajoutent le manquement de l’Etat français dans le cadre des obligations relatives à la lutte contre le réchauffement climatique, le soutien de l’association de Paris sur le projet de loi en faveur de l’avocat en entreprise, la proposition de loi pour limiter la pollution numérique et le monde des brevets face à l’impact de l’intelligence artificielle.
Il y a également des actualités relatives à la délivrance des visas aux conjoints et aux enfants de nationalité étrangère résidant en France. Les risques de désunion du CNB, la publication d’une fascicule relative à la gestion des données assureurs, la reconnaissance de l’État Français sur le statut des avocats en entreprise et la réglementation relative à l’utilisation de la signature électronique poussée par l’impact du Covid méritent aussi votre attention. La proposition de loi relative à la santé au travail pour renforcer les campagnes de vaccination en France, les sanctions infligées au ministère de l’intérieur pour l’usage illicite des drones dans le cadre de la surveillance des mesures sanitaires, la validation de la reforme CESE par le CC… font aussi partie des actualités.
Avantages de suivre les législations concernant différents secteurs
Déjà, cela permet de comprendre les démarches administratives et législatives nécessaires pour l’adoption des lois. Il en est de même pour les missions de l’assemblée parlementaire, du contrôle de constitutionnalité et pour celles de l’intervention du pouvoir exécutif y afférent. Ensuite, pour harmoniser toutes les activités sociales, personnelles et professionnelles dans la légalité, sachez que toutes les législations en vigueur prévoient des mesures de sanctions à l’encontre de tous ceux font l’objet d’une entrave. Puis, il existe différentes actualités se rapportant au domaine du droit. Aussi, c’est l’occasion pour vous, juriste ou non, de procéder à des analyses comparatives des différents systèmes de droit, des législations anciennes et celles nouvelles…
